Former mes employé.e.s mais que dit la loi ?

L’Arrêté Royal du 15 décembre 2010 fixe le cadre légal de l’organisation des premiers soins qui doivent être fournis aux employés indisposés ou victimes d’un accident.

Former mes employé.e.s mais que dit la loi ?

Quelques points méritent un éclaircissement:

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires:

  • Pour fournir les premiers soins aux employés qui sentent mal ou qui sont victimes d’un accident. Si nécessaire, il doit avertir les services spécialisés.
  • Pour assurer le transport de la victime vers le local de soins, vers son domicile ou vers un établissement de soins s’il n’a pas de contre-indications
  • Pour prendre contact avec les services spécialisés en aide médicale urgente et activités de sauvetage et avec les établissements de soin afin que les victimes reçoivent aussi vite que possible l’assistance médicale adaptée.

Ces mesures s’appliquent également aux sous-traitants et autres personnes présentes sur les lieux de travail.

Mesures pour l’organisation des premiers secours

1 – L’employeur élabore les procédures de premiers soins selon les directives du plan interne d’urgence. Celles-vci doivent garantir qu’une victime dans une industrie reçoive aussi vite que possible les premiers soins adaptés.

C’est pourquoi, en cas d’urgence, l’employeur doit savoir:

  • Comment fonctionne le système d’alarme et de communication
  • Qui a reçu une formation de secouriste industriel
  • Où se trouvent les ressources de premiers soins

2 – Il rédige les procédures destinées à fournir rapidement une aide adaptée aux victimes d’un accident ou aux employés qui ne sentent pas bien.

3 – Il détermine quels moyens sont indispensables à l’organisation des premiers soins:

  • Le matériel de base (civière, couverture,…)
  • La trousse de médicaments. LA composition de cette trousse s’effectue après analyse de la situation locale et tient compte des éléments suivants:
    • La nature de l’entreprise
    • Le nombre d’employés et leur répartition dans l’entreprise
    • La fréquence des blessures
    • Les types de blessures et leur degré de gravité
    • Le niveau de formation des secouristes
    • Le local des soins

4 – Il détermine où ces moyens doivent être présents. Les moyens de secours doivent être bien accessibles et leurs emplacements indiqués clairement.

5 – Après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et le comité de prévention et protection sur les lieux de travail, l’employeur détermine le nombre et la qualification des secouristes. Il s’agit d’un nombre suffisant d’infirmiers.ères, secouristes ou autres personnes désignées, de telle sorte que les premiers soins puissent être prodigués pendant toute la durée du travail. La qualification et le nombre de secouriste sont en rapport avec:

  • Le nombre d’employés
  • Les caractéristiques de l’activité de l’employeur
  • Les résultats de l’analyse des risques

Et enfin, il détermine, sur base des risques spécifiques liés à l’entreprise, quelles compétences les secouristes doivent posséder

La formation et le recyclage des secouristes

Le but de la formation de base et du recyclage est l’acquisition de connaissances et compétences des trois objectifs suivants:

Objectif 1 – Les principes de base

  • Comprendre le rôle du secouriste et les indications pour l’utilisation du matériel disponible.
  • Percevoir l’importance de l’hygiène dans les procédures de 1ers soins
  • Analyser correctement la situation et les circonstances d’un accident ou d’un malaise
  • Connaitre et appliquer les procédures concernant le confort précédant l’évacuation, le déplacement et l’évacuation en elle-même.

Objectif 2 – Le maintien des fonctions vitales

  • Prodiguer les 1ers soins de manière sécurisée, rapide et efficace à une victime inconsciente et/ou avec troubles respiratoires
  • Se rendre compte de l’état d’une victime avec douleur à la poitrine
  • Appliquer rapidement et efficacement la réanimation cardio-pulmonaire

Objectif 3 – Autres affections

  • Reconnaître les symptômes d’une affection sérieuse et les signes d’un empoisonnement et appliquer les principes généraux des premiers soins
  • Être capable d’administrer les 1ers soins corrects en cas :
    • d’hémorragie
    • de lésions cutanées
    • de blessures et traumatismes aux os, muscles et articulations
    • blessures à la tête et aux vertèbres
    • brûlures
    • blessures aux yeux

Cette formation de base permet d’obtenir le brevet de secouriste industriel. Afin de le conserver, le secouriste doit suivre un recyclage annuel. Lors de ce recyclage, le participant sera amené à revoir les éléments essentielles de la chaîne de survie, mais il sera également amené à revoir e profondeur un des thèmes de la formation de base.

Formations spécifiques

La connaissance et les compétences spécifiques se rapportent à l’administration des premiers soins à des employés victimes d’un accident en rapport avec les risques inhérents à une activité spécifique de l’employeur et pour laquelle les connaissances et compétences de base touchant les premiers soins sont insuffisantes.

Le local de soins

Le local de soins s’organise après avis du conseiller en prévention -médecin du travail et du comité pour la prévention et la protection sur les lieux de travail.

Le local comprend:

  • Le matériel de base (matériel d’urgence, une civière, la trousse de médicaments)
  • Le mobilier (ex: une table de repos avec couverture, une table, des chaises, une armoire avec le matériel de premiers soins)
  • Tous les autres moyens requis pour accueillir et soigner les victimes:
    • Documents administratifs déclaration d’un accident de travail, enregistrement des premiers soins administrés
    • Un téléphone
    • Une liste avec les numéros de téléphone du généraliste local, numéros d’urgence, établissement de soins et services de secours

Le local doit:

  • Être établi sur les lieux de travail ou dans les environs immédiats
  • Être suffisamment vaste
  • Offrir des garanties en ce qui concerne la sécurité et l’hygiène (toilettes)
  • Fournir l’eau courante chaude et froide
  • Être éclairé, aéré et chauffé en fonction de sa destination

L’employeur tient un registre dans lequel l’employé effectuant une intervention dans le cadre des premiers soins, renseigne son nom et celui de la victime, et la nature et date de l’intervention.

Les chemins d’accès à ce local doivent être libres et permettre le passage d’une civière.

Le local de soins doit être indiqué à l’aide d’un panneau conforme à la signalétique de sécurité et de santé au travail